JORF n°0285 du 9 décembre 2010

Article 6

Article 6

La composition et le fonctionnement du jury de chaque spécialité de concours, sont fixés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 10 décembre 2010

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

La composition et le fonctionnement du jury de chaque spécialité de concours, sont fixés par le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.