Article 4
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 5 septembre 2022 - art. 9
Les modalités de convocation aux épreuves écrites et orales sont spécifiques à chaque spécialité de concours et propres à l'organisation des banques de concours.
1 version
JORF n°0285 du 9 décembre 2010
Article 4
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 10 décembre 2010
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Les modalités de convocation aux épreuves écrites et orales sont spécifiques à chaque spécialité de concours et propres à l'organisation des banques de concours.