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Annexe

JORF n°0130 du 8 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la directive 2009/30/CE modifiée du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu la directive (UE) 2014/94 du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 641-4 à D. 641-11 ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 21 juin 2017,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. 1 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. 2 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. 3 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. 4 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. 6 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. Annexe I > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 décembre 1999 > > Art. Annexe II > >

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Article 8

L'arrêté du 23 décembre 1999 modifié susvisé est complété par l'annexe III du présent arrêté.

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de certaines dispositions de l'article 5 et des dispositions de l'article 6, qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.

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Article 10

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 1er juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz