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Arrêté du 1er juin 2018

modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des normes techniques pour le gazole

Résumé. Un arrêté du 1er juin 2018 met à jour les normes techniques pour le gazole, renomme certains types de gazole, précise les règles d'affichage des prix et définit les méthodes d'essai pour ces carburants.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la directive 2009/30/CE modifiée du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu la directive (UE) 2014/94 du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Règles d'utilisation des biocarburants) modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 21 juin 2017,

Arrêtent :

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Modification des conditions de vente du gazole

Résumé. Le gazole doit maintenant respecter des exigences minimales ou des normes équivalentes dans l'Union européenne pour être vendu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 1
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Modification de la dénomination et des spécifications du gazole

Résumé. Le gazole est renommé B7 et ses spécifications techniques sont mises à jour pour mieux correspondre aux normes actuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renommage du gazole grand froid et précision de ses spécifications

Résumé. Le gazole grand froid est renommé et ses spécifications de tenue au froid sont précisées dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 3
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Modification de la définition des méthodes d'essai pour les hydrocarbures

Résumé. Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats pour les spécifications des annexes I et II sont désormais définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'affichage du prix du gazole

Résumé. L'article modifie les règles d'affichage du prix du gazole sur les distributeurs, en ajoutant un étiquetage spécifique à partir d'octobre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des caractéristiques techniques du carburant diesel

Résumé. Les normes techniques pour le carburant diesel sont mises à jour, notamment pour l'indice de cétane et la teneur en soufre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe I
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Modification des normes de tenue au froid pour les carburants

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques de tenue au froid pour les carburants en France, avec des températures limites différentes selon les saisons et les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Ajout d'une annexe à un arrêté de 1999

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 1999 pour inclure une annexe supplémentaire.

L'arrêté du 23 décembre 1999 modifié susvisé est complété par l'annexe III du présent (Étiquetage des appareils de distribution) arrêté.

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, avec des exceptions pour certains articles.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de certaines dispositions de l'article 5 (Modification de l'affichage du prix du gazole) et des dispositions de l'article 6 (Modification des caractéristiques techniques du carburant diesel), qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.

En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Exécution de l'arrêté du 1er juin 2018

Résumé. L'arrêté du 1er juin 2018 est mis en œuvre par trois directeurs, chacun dans leur domaine.

La directrice de l'énergie, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvel étiquetage pour les appareils de distribution

Résumé. Les appareils de distribution doivent avoir un nouvel étiquetage pour plus de sécurité.

Fait le 1er juin 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

V. Beaumeunier

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Arrêté du 1er juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Annexe