Arrêté du 23 décembre 1999

Article 3

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Article 3

Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 (Définition et normes du gazole B7) ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1999 · Dernière version le 9 juin 2018

Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 (Définition et normes du gazole B7) ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 octobre 2017 au vendredi 8 juin 2018

En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 27 juillet 2016

Source : Légifrance