Créé le 30 décembre 1999 · En vigueur depuis le 9 juin 2018
Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans l'annexe II.
En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018
Modifié parArrêté du 1er juin 2018art. 3
Est dénommé “ gazole grand froid ” un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans ⏺ l'annexe ⏺ II.
En vigueur du mercredi 11 octobre 2017 au vendredi 8 juin 2018
Est dénommé " gazole grand froid " un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans le paragraphe NA-3 de l'annexe nationale normative NA repris en annexe II.
En vigueur du jeudi 28 juillet 2016 au mardi 10 octobre 2017
Modifié parArrêté du 22 juillet 2016art. 4
Est dénommé " gazole grand froid " un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans ⏺ l'annexe ⏺ II.
En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au mercredi 27 juillet 2016
Est dénommé " gazole grand froid " un gazole conforme aux spécifications définies à l'article 2 ci-dessus et dont les caractéristiques de tenue au froid relèvent des dispositions détaillées dans le paragraphe NA-3 de l'annexe nationale normative NA repris en annexe II.