Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de vente du gazole
Résumé. Le gazole doit maintenant respecter des exigences minimales ou des normes équivalentes dans l'Union européenne pour être vendu.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 1