Arrêté du 1er juin 2018

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de certaines dispositions de l'article 5 (Modification de l'affichage du prix du gazole) et des dispositions de l'article 6 (Modification des caractéristiques techniques du carburant diesel), qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.

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En vigueur depuis le 9 juin 2018

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, avec des exceptions pour certains articles.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de certaines dispositions de l'article 5 (Modification de l'affichage du prix du gazole) et des dispositions de l'article 6 (Modification des caractéristiques techniques du carburant diesel), qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.

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En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance