En vigueur depuis le 9 juin 2018
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française, à l'exception de certaines dispositions de l'article 5 (Modification de l'affichage du prix du gazole) et des dispositions de l'article 6 (Modification des caractéristiques techniques du carburant diesel), qui entrent en vigueur le 12 octobre 2018.