Arrêté du 1er juin 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. 3

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Renommage du gazole grand froid et précision de ses spécifications

Résumé. Le gazole grand froid est renommé et ses spécifications de tenue au froid sont précisées dans une annexe.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 3

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