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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques du carburant diesel
Résumé. Les normes techniques pour le carburant diesel sont mises à jour, notamment pour l'indice de cétane et la teneur en soufre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe I → Version 8
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe I