Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'affichage du prix du gazole
Résumé. L'article modifie les règles d'affichage du prix du gazole sur les distributeurs, en ajoutant un étiquetage spécifique à partir d'octobre 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 6 : Étiquetage obligatoire pour le gazole
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 6