JORF n°0130 du 8 juin 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 juin 2018 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, autorisant le transfert de ses biens à une association qualifiée de bienfaisance, et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 31 mai 2018 autorisant l'ouverture d'un concours prévu à l'article 5-2 du décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié et fixant la date des épreuves orales ainsi que le nombre de postes offerts pour le recrutement, au titre de l'année 2018, d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
- Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux modalités de distribution de carburants dont la compatibilité avec tous les véhicules ou les engins roulants est limitée
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage de déchets végétaux non dangereux relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2794 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 6 juin 2018 modifiant l'arrêté du 12 août 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2781-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2018-459 du 6 juin 2018 portant soumission de la société France Télévisions SVOD au contrôle économique et financier de l'Etat
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
- Ministère de la culture
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 30 mai 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 11/98 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
- Arrêté du 31 mai 2018 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Brousse du Rove »
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite
- Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 8-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG OA) - session 2018
- Décision du 28 mars 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-2 du décret 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA SD/CAT. B) - session 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 23 mai 2018 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 4 juin 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
- Ministère de la justice
- Décret du 6 juin 2018 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2018 portant renouvellement de mandats de la présidente, de la présidente suppléante et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
- Arrêté du 30 mai 2018 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 30 mai 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant renouvellement de mandats du président, de la présidente suppléante et de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 modifiant un arrêté constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination d'un notaire et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 11 mai 2018 portant nomination au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales de l'Agence française de développement
- Arrêté du 14 mai 2018 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de Campus France
- Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 portant promotion au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 23 mai 2018 portant démission d'office d'un conseiller consulaire à Doha (Qatar-Bahreïn)
- Ministère des armées
- Arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination de membres au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 30 mai 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à la hors classe dans le corps des conseillers économiques au titre de l'année 2018 (services à l'étranger)
- Arrêté du 31 mai 2018 portant admission à la retraite (professeur de 1re classe)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national du régime collectif conventionnel de prévoyance, frais de santé et retraite supplémentaire des salariés du secteur du paysage relevant de l'AGIRC
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture d'Ile-de-France
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-RM-11 du 3 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Conseil Représentatif des Musulmans de Mayotte - CREMM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio la Voix musulmane à Mayotte
- Décision n° 2018-421 du 23 mai 2018 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lille
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de La Réunion et de Mayotte
- Défenseur des droits
- Décision n° 2018-236 du 29 mai 2018 portant nomination du référent déontologue et du référent laïcité du Défenseur des droits
- Décision n° 2018-237 du 29 mai 2018 portant nomination du référent lanceurs d'alerte du Défenseur des droits
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de recrutement d'un inspecteur général ou inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur général ou inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de recrutement d'un inspecteur général ou d'inspecteur de 1re classe des affaires sociales (inspection générale des affaires sociales)
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces