Arrêté du 23 décembre 1999

Article 1

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Article 1

Le gazole ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 2 (Définition et normes du gazole B7) ci-après ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

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En vigueur depuis le 30 décembre 1999 · Dernière version le 9 juin 2018

Le gazole ne peut être détenu en vue de la vente ou vendu que s'il est conforme aux exigences minimales définies à l'article 2 (Définition et normes du gazole B7) ci-après ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne, de tout autre Etat membre de l'Espace économique européen ou de la Turquie garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 février 2001 au vendredi 8 juin 2018

En vigueur du jeudi 30 décembre 1999 au jeudi 8 février 2001

Source : Légifrance