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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la définition des méthodes d'essai pour les hydrocarbures
Résumé. Les méthodes d'essai et l'interprétation des résultats pour les spécifications des annexes I et II sont désormais définies par décision du directeur chargé des hydrocarbures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. 4 : Méthodes d'essai du gazole
→ Version 4
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- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 4