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Modification de la dénomination et des spécifications du gazole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 2
Arrêté du 1er juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. 2
Source : Légifrance
Modification des conditions de vente du gazole
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 1
Renommage du gazole grand froid et précision de ses spécifications
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 3
Modification de l'affichage du prix du gazole
Arrêté du 1er juin 2018 · art. 5
Définition et normes du gazole B7
Arrêté du 23 décembre 1999 · art. 2 (M)