Arrêté du 1er juin 2018

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 1999

Art. Annexe II

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Modification des normes de tenue au froid pour les carburants

Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques de tenue au froid pour les carburants en France, avec des températures limites différentes selon les saisons et les régions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1999
Art. Annexe II

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