Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes de tenue au froid pour les carburants
Résumé. L'arrêté modifie les caractéristiques de tenue au froid pour les carburants en France, avec des températures limites différentes selon les saisons et les régions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 23 décembre 1999Art. Annexe II