Arrêté du 1er juin 2018

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'arrêté du 23 décembre 1999 modifié susvisé est complété par l'annexe III du présent (Étiquetage des appareils de distribution) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une annexe à un arrêté de 1999

Résumé. Un nouvel ajout est fait à un arrêté de 1999 pour inclure une annexe supplémentaire.

L'arrêté du 23 décembre 1999 modifié susvisé est complété par l'annexe III du présent (Étiquetage des appareils de distribution) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 juin 2018

Source : Légifrance