A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATIONArrêté du 27 janvier 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 3 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2010Art. 4 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2010Sct. CHAPITRE II : COMPOSITIONArrêté du 27 janvier 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 27 janvier 2010Art. 5 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2010Art. 6 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2010Sct. TITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALESArrêté du 27 janvier 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 8 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Sct. TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALESArrêté du 27 janvier 2010Art. 9 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 10 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 11 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 12 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 13 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 14 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2010Art. 15 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 16 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2010Art. 17 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 18 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2010Art. 19 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 20 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 21 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 22 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2010Art. 23 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 24 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 25 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 26 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 27 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 28 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 29 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Sct. CHAPITRE III : COMPETENCESArrêté du 27 janvier 2010Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 27 janvier 2010Art. 30 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Sct. TITRE II : LA COMMISSION NATIONALE D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINEArrêté du 27 janvier 2010Art. 31 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2010Sct. TITRE III : LES COMMISSIONS LOCALES D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINEArrêté du 27 janvier 2010Art. 32 → Version 2Arrêté du 27 janvier 2010Sct. CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENTArrêté du 27 janvier 2010Art. 33 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 34 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 35 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 36 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 37 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 38 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 39 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 40 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 41 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 42 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 43 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 27 janvier 2010Art. 44 → Version 1Arrêté du 27 janvier 2010Art. 45 → Version 1
- Arrêté du 27 janvier 2010Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE III : COMPETENCES, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 30, Sct. TITRE II : LA COMMISSION NATIONALE D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE, Art. 31, Sct. TITRE III : LES COMMISSIONS LOCALES D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE, Art. 32, Sct. CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44, Art. 45