A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2010 > > Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE III : COMPETENCES, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 30, Sct. TITRE II : LA COMMISSION NATIONALE D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE, Art. 31, Sct. TITRE III : LES COMMISSIONS LOCALES D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE, Art. 32, Sct. CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44, Art. 45 > >

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.