Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission pour les ouvriers d'État
Résumé. Une nouvelle commission est créée pour gérer les avancements et les sanctions des ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur.
Il est créé une commission nationale d'avancement et de discipline placée auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, compétente à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions locales pour les ouvriers d'État
Résumé. Une commission locale est créée pour gérer l'avancement et la discipline des ouvriers d'État dans chaque zone de défense et de sécurité.
Il est créé une commission locale d'avancement et de discipline auprès de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, compétente pour les ouvriers d'Etat affectés dans leur ressort.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission locale pour les ouvriers d'État
Résumé. Une commission spéciale est créée pour gérer les avancements et les disciplines des ouvriers d'État dans certains services du ministère de l'intérieur.
Par dérogation à l'article 3 (Création de commissions locales pour les ouvriers d'État)Art. 3Création de commissions locales pour les ouvriers d'ÉtatUne commission locale est créée pour gérer l'avancement et la discipline des ouvriers d'État dans chaque zone de défense et de sécurité., il est créé une commission locale d'avancement et de discipline placée auprès directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, compétente pour des ouvriers d'Etat affectés dans les services centraux du ministère de l'intérieur, dans les départements et collectivités d'outre-mer, et dans la zone de défense et de sécurité de Paris. Elle est également compétente pour les ouvriers d'Etat affectés dans les services suivants : ― la base d'avions de la sécurité civile ; ― les groupements d'hélicoptères de la sécurité civile ; ― les établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) de la sécurité civile ; ― les centres de déminage de la sécurité civile ; ― les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.