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Arrêté du 27 janvier 2010

CHAPITRE IER : ORGANISATION

Abrogé6 juin 2018
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Abrogé6 juin 2018

Créé le 8 février 2010 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les ouvriers d'État

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour gérer les avancements et les sanctions des ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur.

Il est créé une commission nationale d'avancement et de discipline placée auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur, compétente à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur.

Abrogé6 juin 2018

Créé le 8 février 2010 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions locales pour les ouvriers d'État

Résumé. Une commission locale est créée pour gérer l'avancement et la discipline des ouvriers d'État dans chaque zone de défense et de sécurité.

Il est créé une commission locale d'avancement et de discipline auprès de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, compétente pour les ouvriers d'Etat affectés dans leur ressort.

Abrogé6 juin 2018

Créé le 8 février 2010 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission locale pour les ouvriers d'État

Résumé. Une commission spéciale est créée pour gérer les avancements et les disciplines des ouvriers d'État dans certains services du ministère de l'intérieur.

Par dérogation à l'article 3 (Création de commissions locales pour les ouvriers d'État), il est créé une commission locale d'avancement et de discipline placée auprès directeur des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'intérieur, compétente pour des ouvriers d'Etat affectés dans les services centraux du ministère de l'intérieur, dans les départements et collectivités d'outre-mer, et dans la zone de défense et de sécurité de Paris.
Elle est également compétente pour les ouvriers d'Etat affectés dans les services suivants :
― la base d'avions de la sécurité civile ;
― les groupements d'hélicoptères de la sécurité civile ;
― les établissements de soutien opérationnel et logistique (ESOL) de la sécurité civile ;
― les centres de déminage de la sécurité civile ;
― les unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018

En vigueur du lundi 8 février 2010 au mardi 5 juin 2018

CHAPITRE IER : ORGANISATION
Article 2
Article 3
Article 4