Arrêté du 27 janvier 2010
CHAPITRE II : COMPOSITION
Abrogé6 juin 2018
Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018
En vigueur du lundi 8 février 2010 au mardi 5 juin 2018
CHAPITRE II : COMPOSITION
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES
TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES