Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 32
Créé le 8 février 2010 · Abrogé le 6 juin 2018
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Règles pour les ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvriers d'Etat relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.