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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvriers d'Etat relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 8 février 2010 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les ouvriers d'État du ministère de l'Intérieur

Résumé. Un arrêté précise les règles applicables aux ouvriers d'État travaillant pour le ministère de l'Intérieur.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ouvriers d'Etat relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 février 2010 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance