Abrogé6 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 1er juin 2018 - art. 32
Créé le 8 février 2010
Sont électeurs tous les ouvriers d'Etat en fonction à la date de l'élection.
Ne sont pas électeurs les ouvriers en congé sans salaire.
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Arrêté du 27 janvier 2010
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Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018
Abrogé parArrêté du 1er juin 2018art. 32
En vigueur du lundi 8 février 2010 au mardi 5 juin 2018
Sont électeurs tous les ouvriers d'Etat en fonction à la date de l'élection.
Ne sont pas électeurs les ouvriers en congé sans salaire.