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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 33

Abrogé6 juin 2018

Créé le 8 février 2010

Chaque commission élabore son propre règlement intérieur.
Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l'administration, qui ne peut être un membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint. Il est soumis à l'approbation des membres lors d'une séance suivante.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018

Abrogé parArrêté du 1er juin 2018art. 32

En vigueur du lundi 8 février 2010 au mardi 5 juin 2018

Chaque commission élabore son propre règlement intérieur.
Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l'administration, qui ne peut être un membre de la commission. Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.
Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint. Il est soumis à l'approbation des membres lors d'une séance suivante.