Arrêté du 27 janvier 2010

Article 5

Abrogé6 juin 2018

Créé le 8 février 2010 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 5 juin 2018

Les commissions comprennent un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Elles sont composées de membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants.
Un représentant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et un représentant des services logistiques de la police nationale sont membres titulaires de ces instances.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018

Abrogé parArrêté du 1er juin 2018art. 32

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 5 juin 2018

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Les commissions comprennent un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elles sont composées de membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants. Un représentant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et un représentant des services logistiques de la police nationale sont membres titulaires de ces instances.

En vigueur du lundi 8 février 2010 au mardi 6 septembre 2011

Les commissions comprennent un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
Elles sont composées de membres titulaires et d'un nombre égal de membres suppléants.
Un représentant de la direction de la sécurité civile et un représentant des services logistiques de la police nationale sont membres titulaires de ces instances.