Arrêté du 27 janvier 2010
CHAPITRE III : COMPETENCES
Abrogé6 juin 2018
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Abrogé6 juin 2018TITRE II : LA COMMISSION NATIONALE D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE
Abrogé6 juin 2018TITRE III : LES COMMISSIONS LOCALES D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE
Abrogé6 juin 2018Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018
En vigueur du lundi 8 février 2010 au mardi 5 juin 2018
CHAPITRE III : COMPETENCES
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : LA COMMISSION NATIONALE D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE
TITRE III : LES COMMISSIONS LOCALES D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE