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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 35

Abrogé6 juin 2018

Créé le 8 février 2010

Les commissions locales d'avancement et de discipline se réunissent sur convocation de leur président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 juin 2018

Abrogé parArrêté du 1er juin 2018art. 32

En vigueur du lundi 8 février 2010 au mardi 5 juin 2018

Les commissions locales d'avancement et de discipline se réunissent sur convocation de leur président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.