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Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Il est créé une commission locale d'avancement et de discipline auprès de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, compétente pour les ouvriers d'Etat affectés dans leur ressort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2018

Créé le 8 février 2010 · Abrogé le 6 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions locales pour les ouvriers d'État

Résumé. Une commission locale est créée pour gérer l'avancement et la discipline des ouvriers d'État dans chaque zone de défense et de sécurité.

Il est créé une commission locale d'avancement et de discipline auprès de chaque préfet de zone de défense et de sécurité, compétente pour les ouvriers d'Etat affectés dans leur ressort.

Historique des versions

En vigueur du lundi 21 juillet 2014 au mardi 5 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 2 : Changement d'autorité pour la commission locale d'avancement et de discipline

En résumé. La compétence territoriale et l'autorité de tutelle des commissions locales d'avancement et de discipline pour les ouvriers d'Etat ont été modifiées.

En vigueur du lundi 8 février 2010 au dimanche 20 juillet 2014

Source : Légifrance