Article 22
Abrogé depuis le 2018-07-22 par Arrêté du 13 juillet 2018 - art. 10
S'agissant d'un renouvellement d'habilitation, le dossier de candidature est complété des éléments relatifs aux résultats obtenus, aux réalisations pédagogiques, aux taux de réussite observés, à l'insertion professionnelle des étudiants et explicite les évolutions éventuelles proposées.
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