JORF n°0034 du 9 février 2008

Article 21

Article 21

L'habilitation est conditionnée à l'intervention d'enseignants justifiantd'une carrière ou de travaux faisant autorité dans la spécialité visée ou justifiant d'au moins cinq années d'enseignement de haut niveau dans la spécialité visée ou titulaires d'un diplôme français de niveau II ou I de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification ou d'un diplôme étranger de niveau équivalent.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 10 février 2008

Abrogé le dimanche 22 juillet 2018

L'habilitation est conditionnée à l'intervention d'enseignants justifiantd'une carrière ou de travaux faisant autorité dans la spécialité visée ou justifiant d'au moins cinq années d'enseignement de haut niveau dans la spécialité visée ou titulaires d'un diplôme français de niveau II ou I de la nomenclature interministérielle des niveaux de certification ou d'un diplôme étranger de niveau équivalent.