JORF n°0034 du 9 février 2008

Article 17

Article 17

Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux unités d'enseignement acquises. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 10 février 2008

Abrogé le vendredi 9 décembre 2022

Les candidats non reçus obtiennent les crédits correspondant aux unités d'enseignement acquises. Le directeur peut, après avis de l'équipe pédagogique, les autoriser à suivre une année d'études supplémentaire.