JORF n°0034 du 9 février 2008

Article 7

Article 7

L'établissement tient à la disposition des candidats le règlement intérieur et le règlement des études ainsi que le document précisant les critères d'évaluation relatifs au concours d'entrée.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 10 février 2008

Abrogé le vendredi 9 décembre 2022

L'établissement tient à la disposition des candidats le règlement intérieur et le règlement des études ainsi que le document précisant les critères d'évaluation relatifs au concours d'entrée.