Article 5
Abrogé depuis le 2022-12-09 par Arrêté du 17 novembre 2022 - art. 23
Les modalités et la nature des épreuves des concours d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.
1 version
JORF n°0034 du 9 février 2008
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 10 février 2008
Abrogé le vendredi 9 décembre 2022
Les modalités et la nature des épreuves des concours d'entrée sont fixées par l'établissement et sont inscrites dans son règlement des études.