JORF n°0229 du 1 octobre 2016

Titre III : LES DIPLÔMES DES PREMIER ET DEUXIÈME CYCLES

Article 11

Pour se présenter au diplôme de premier cycle, les étudiant(e)s doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du premier cycle prévues dans le régime des études.

Article 12

Le diplôme de premier cycle comporte l'examen du dossier pédagogique de l'étudiant(e), la présentation d'une sélection de travaux artistiques significatifs de ses trois années d'études et un entretien avec un jury.

Article 13

Le jury du diplôme de premier cycle est composé de deux personnalités extérieures et d'un(e) professeur(e) de l'école, désigné(e)s par le directeur de l'école. Le (la) président(e) du jury est nommé(e) par le directeur et choisi(e) parmi les deux personnalités extérieures.

Article 14

Pour se présenter au diplôme national supérieur d'arts plastiques, les étudiant(e)s doivent avoir obligatoirement validé toutes les unités de cours du deuxième cycle prévues dans le régime des études.

Article 15

Le jury du diplôme national supérieur d'arts plastiques est composé de quatre personnalités extérieures désignées par le directeur. L'étudiant(e) passe son diplôme en présence du (de la) professeur(e) de son choix. Le jury délibère après avoir pris l'avis de l'enseignant(e). En cas de partage des voix, celle du (de la) président(e) est prépondérante. Le (la) président(e) du jury est nommé(e) par le directeur.

Article 16

Deux sessions maximum de soutenances de diplôme de deuxième cycle (DNSAP) sont organisées chaque année, selon un calendrier fixé par le directeur, et sont annoncées à chaque rentrée scolaire.
En cas d'échec, l'étudiant(e) a la possibilité de se représenter une seule fois, à la session de son choix, dans un délai d'un an.

Article 17

Le diplôme de premier cycle et le diplôme national supérieur des arts plastiques de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont des diplômes d'enseignement supérieur et sont délivrés par le directeur de l'école au nom de l'Etat.
La liste des diplômé(e)s de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est publiée chaque année au Journal officiel de la République française.

Article 18

Les diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts : diplôme de premier cycle et diplôme national supérieur des arts plastiques peuvent, en application du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004, étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002, être obtenus par la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions fixées dans le règlement des études et des examens.

Article 19

Les étudiant(e)s titulaires du DNSAP peuvent s'inscrire dans une année post-diplôme dans les limites des capacités d'accueil fixées par le directeur et sur avis d'une commission composée d'enseignant(e)s de l'école. Elle doit impérativement suivre l'année d'obtention du DNSAP. Cette année d'études comprend un accompagnement de ces étudiant(e)s dans un projet professionnel ou un projet de recherche. Les modalités d'inscription sont précisées dans le règlement des études et des examens.
Un certificat est délivré par le directeur à ces étudiant(e)s au terme de cette année post-diplôme.
Des programmes de formation spécialisés de niveau post-diplôme pourront être proposés aux étudiant(e)s titulaires du DNSAP. Ils pourront faire l'objet de partenariats publics ou privés.