Arrêté du 19 septembre 2016

Article 18

Abrogé25 avril 2025

Créé le 2 octobre 2016

Les diplômes délivrés par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts : diplôme de premier cycle et diplôme national supérieur des arts plastiques peuvent, en application du décret n° 2004-607 du 21 juin 2004, étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002, être obtenus par la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions fixées dans le règlement des études et des examens.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 octobre 2016 au jeudi 24 avril 2025