Arrêté du 19 octobre 2018

Article 18

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Article 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone d'observation renforcée, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 2 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. 7, Sct. Chapitre 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation renforcée, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe 1

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Abrogation des mesures relatives à la chasse et à la gestion des sangliers

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à la chasse et aux activités forestières dans une zone d'observation, notamment les interdictions de lâcher et de capture de grands ongulés, ainsi que les mesures spécifiques pour prévenir la peste porcine africaine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. 1 : Définitions pour la gestion de la peste porcine africaineArrêté du 8 octobre 2018Art. 2 : Création de zones d'observation pour la peste porcineArrêté du 8 octobre 2018Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre 2 : Mesures supplémentaires à appliquer dans la zone d'observation renforcée, Art. 8, Sct. Chapitre 3 : Dispositions finales, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. Annexe 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. 1 : Définitions pour la gestion de la peste porcine africaineArrêté du 8 octobre 2018Art. 2 : Création de zones d'observation pour la peste porcineArrêté du 8 octobre 2018Art. 3 : Déclaration obligatoire pour les détenteurs de suidés
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 2 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation, Art. 7, Sct. Chapitre 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation renforcée, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. Annexe 1

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