Arrêté du 8 octobre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Source : Légifrance