Arrêté du 8 octobre 2018

Article 3

Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018

Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 20 octobre 2018

Abrogé parArrêté du 19 octobre 2018art. 18

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Périmètre d'intervention.
Un périmètre d'intervention est mis en place, comprenant une zone d'observation et une zone d'observation renforcée.
Le périmètre de chaque zone est précisé dans l'annexe 1 du présent arrêté.