Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 18
Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018
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Déclaration obligatoire pour les détenteurs de suidés
Identification des détenteurs de suidés.
Tout détenteur de suidés, y compris d'un seul suidé, est tenu de respecter les conditions de déclaration, d'identification et de traçabilité définies par l'arrêté ministériel du 24 novembre 2005 susvisé.