Arrêté du 8 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Surveillance des sangliers trouvés morts.

Les sangliers sauvages trouvés morts ou moribonds font l'objet de prélèvements destinés au dépistage de la peste porcine africaine, conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des sangliers décédés

Résumé. Les sangliers morts ou mourants sont testés pour la peste porcine africaine.

Surveillance des sangliers trouvés morts.

Les sangliers sauvages trouvés morts ou moribonds font l'objet de prélèvements destinés au dépistage de la peste porcine africaine, conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Modifié parArrêté du 12 octobre 2018art. 2 : Modification des règles de surveillance des sangliers

En résumé. Le texte précise désormais que seuls les sangliers sauvages, et non tous les sangliers, font l'objet de prélèvements pour dépistage de la peste porcine africaine.

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Source : Légifrance