Arrêté du 8 octobre 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Mesures de biosécurité dans les transports.

Toutefois, les transporteurs sont autorisés à déroger à cette interdiction sous réserve de respecter les autres conditions définies par le présent arrêté, concernant les mesures de biosécurité dans les exploitations de suidés et dans les transports.
Les tournées de livraison ou les tournées de collecte d'animaux sont interdites en provenance ou à destination d'élevages situés dans le périmètre d'intervention.
A chaque déchargement, le véhicule utilisé pour le transport de suidés doit faire l'objet d'un nettoyage-désinfection complet, le plus rapidement possible et dans tous les cas avant rechargement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nettoyage obligatoire des véhicules transportant des suidés

Résumé. Les transporteurs de suidés doivent nettoyer et désinfecter leurs véhicules après chaque déchargement pour éviter la propagation de maladies.

Mesures de biosécurité dans les transports.

Toutefois, les transporteurs sont autorisés à déroger à cette interdiction sous réserve de respecter les autres conditions définies par le présent arrêté, concernant les mesures de biosécurité dans les exploitations de suidés et dans les transports.
Les tournées de livraison ou les tournées de collecte d'animaux sont interdites en provenance ou à destination d'élevages situés dans le périmètre d'intervention.
A chaque déchargement, le véhicule utilisé pour le transport de suidés doit faire l'objet d'un nettoyage-désinfection complet, le plus rapidement possible et dans tous les cas avant rechargement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Modifié parArrêté du 12 octobre 2018art. 3 : Dérogation possible pour les tournées de transport d'animaux

En résumé. Les transporteurs peuvent désormais déroger à l'interdiction de livraison ou collecte d'animaux sous conditions de biosécurité.

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Source : Légifrance