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Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 18
Créé le 9 octobre 2018
Mouvements de gibier.
Tout lâcher de grands ongulés est interdit quelle que soit l'espèce y compris dans les territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement.
De même, toute capture de grands ongulés pour le déplacer est interdite.
Abrogé depuis le samedi 20 octobre 2018
Abrogé parArrêté du 19 octobre 2018art. 18
En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018
Mouvements de gibier.
Tout lâcher de grands ongulés est interdit quelle que soit l'espèce y compris dans les territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement.
De même, toute capture de grands ongulés pour le déplacer est interdite.