Arrêté du 8 octobre 2018

Article 6

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Article 6

Mouvements de gibier.
Tout lâcher de grands ongulés est interdit quelle que soit l'espèce y compris dans les territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse).
De même, toute capture de grands ongulés pour le déplacer est interdite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du lâcher et déplacement de grands ongulés

Résumé. Il est interdit de lâcher ou déplacer des grands animaux sauvages comme les cerfs ou les sangliers, même dans des zones clôturées.

Mouvements de gibier.
Tout lâcher de grands ongulés est interdit quelle que soit l'espèce y compris dans les territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse).
De même, toute capture de grands ongulés pour le déplacer est interdite.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Source : Légifrance