En vigueur depuis le 20 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des mesures relatives à la chasse
Dispositions finales.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre vigueur immédiatement.