Arrêté du 19 octobre 2018

Article 19

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Article 19

Dispositions finales.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2018

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Exécution des mesures relatives à la chasse

Résumé. L'article précise que le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont responsables de la mise en œuvre des règles sur la chasse et les activités forestières dans certaines zones.

Dispositions finales.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2018

Source : Légifrance