Arrêté du 19 octobre 2018

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Dispositions relatives à la chasse et à la destruction de sangliers.

I.-Le préfet prend les mesures cynégétiques suivantes :

  • dans la zone d'observation, la chasse aux grands ongulés est autorisée sous réserve du respect des mesures de biosécurité ;
  • la chasse à courre est suspendue ;

Ces dispositions sont aussi applicables aux territoires entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 par le code de l'environnement.

II. - Tout transport de sangliers sauvages issu de territoires entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 par le code de l'environnement et situé dans la zone d'observation est interdit.

Le préfet peut déroger au I. du présent article si les conditions sanitaires sont favorables et après autorisation du ministre en charge de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 octobre 2018 · Dernière version le 28 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de chasse et gestion des sangliers

Résumé. L'article régit la chasse et la destruction de sangliers dans une zone d'observation, en autorisant la chasse sous conditions et en interdisant le transport de sangliers sauvages.

Dispositions relatives à la chasse et à la destruction de sangliers.

I.-Le préfet prend les mesures cynégétiques suivantes :

  • dans la zone d'observation, la chasse aux grands ongulés est autorisée sous réserve du respect des mesures de biosécurité ;
  • la chasse à courre est suspendue ;

Ces dispositions sont aussi applicables aux territoires entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 par le code de l'environnement.

II. - Tout transport de sangliers sauvages issu de territoires entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 par le code de l'environnement et situé dans la zone d'observation est interdit.

Le préfet peut déroger au I. du présent article si les conditions sanitaires sont favorables et après autorisation du ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2021

Modifié parArrêté du 19 mai 2021art. 1 : Modification des règles de gestion des sangliers pour prévenir la peste porcine africaine

En résumé. La chasse aux sangliers est désormais autorisée dans la zone d'observation sous conditions de biosécurité, tandis que l'agrainage n'est plus interdit et la chasse à courre reste suspendue.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 27 mai 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 1 : Modification des règles de gestion des suidés

En résumé. La chasse aux grands ongulés dans la zone blanche est désormais soumise au respect des mesures de biosécurité, et la mention des chasseurs formés à la biosécurité a été supprimée.

En vigueur du vendredi 5 avril 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 avril 2019art. 2 : Modification des règles de chasse et de biosécurité pour les sangliersArrêté du 3 avril 2019art. 5 : Modification des règles de chasse aux sangliers

En résumé. Les restrictions de chasse aux sangliers ont été assouplies dans la zone blanche, avec l'autorisation de la chasse aux grands ongulés et des modifications des règles concernant l'utilisation des chiens et l'agrainage.

En vigueur du dimanche 20 janvier 2019 au jeudi 4 avril 2019

Modifié parArrêté du 18 janvier 2019art. 3 : Dérogation possible pour la chasse aux sangliers

En résumé. Le texte ajoute la possibilité pour le préfet de déroger aux restrictions de chasse si les conditions sanitaires sont favorables, après autorisation du ministre en charge de l'agriculture.

En vigueur du dimanche 9 décembre 2018 au samedi 19 janvier 2019

Modifié parArrêté du 7 décembre 2018art. 3 : Modification des règles de chasse aux sangliers

En résumé. Les restrictions de chasse ont été précisées et assouplies dans certaines zones, avec des règles plus strictes pour l'utilisation des chiens et une meilleure organisation des chasses aux grands ongulés.

En vigueur du samedi 20 octobre 2018 au samedi 8 décembre 2018

Source : Légifrance