Arrêté du 8 octobre 2018

Article 13

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Article 13

Dispositions finales.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

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Arrêté sur la gestion de la peste porcine africaine

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la gestion de la peste porcine africaine, avec des mesures spécifiques pour limiter les déplacements des sangliers et interdire certaines activités en forêt.

Dispositions finales.
Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Source : Légifrance