Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 18
Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018
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Surveillance des porcs
Mesures de surveillance dans les exploitations de suidés.
Tout détenteur ou propriétaire de suidés exerce une surveillance quotidienne de ses animaux.
Il est tenu de contacter immédiatement son vétérinaire ou le préfet en cas d'observation de signes cliniques ou de mortalité, tels que définis par instruction du ministre en charge de l'agriculture.