Arrêté du 8 octobre 2018

Article 5

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Article 5

Mesures de surveillance dans les exploitations de suidés.
Tout détenteur ou propriétaire de suidés exerce une surveillance quotidienne de ses animaux.
Il est tenu de contacter immédiatement son vétérinaire ou le préfet en cas d'observation de signes cliniques ou de mortalité, tels que définis par instruction du ministre en charge de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des porcs

Résumé. Les propriétaires de porcs doivent surveiller leurs animaux tous les jours et signaler tout problème à leur vétérinaire ou au préfet.

Mesures de surveillance dans les exploitations de suidés.
Tout détenteur ou propriétaire de suidés exerce une surveillance quotidienne de ses animaux.
Il est tenu de contacter immédiatement son vétérinaire ou le préfet en cas d'observation de signes cliniques ou de mortalité, tels que définis par instruction du ministre en charge de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Source : Légifrance