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Arrêté du 8 octobre 2018

Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention

Abrogé20 octobre 2018
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Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement des terrains clôturés pour la chasse

Résumé. Le préfet doit recenser rapidement les terrains clôturés où la chasse est autorisée toute l'année.

Recensement.
Un recensement des territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse) est réalisé sans délai par le préfet.

Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

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Surveillance des sangliers décédés

Résumé. Les sangliers morts ou mourants sont testés pour la peste porcine africaine.

Surveillance des sangliers trouvés morts.

Les sangliers sauvages trouvés morts ou moribonds font l'objet de prélèvements destinés au dépistage de la peste porcine africaine, conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

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Interdiction du lâcher et déplacement de grands ongulés

Résumé. Il est interdit de lâcher ou déplacer des grands animaux sauvages comme les cerfs ou les sangliers, même dans des zones clôturées.

Mouvements de gibier.
Tout lâcher de grands ongulés est interdit quelle que soit l'espèce y compris dans les territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse).
De même, toute capture de grands ongulés pour le déplacer est interdite.

Abrogé depuis le samedi 20 octobre 2018

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention
Article 4
Article 5
Article 6