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Arrêté du 8 octobre 2018

Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention

Abrogé20 octobre 2018
Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · En vigueur du 13 octobre 2018 au 19 octobre 2018

Surveillance des sangliers trouvés morts.

Les sangliers sauvages trouvés morts ou moribonds font l'objet de prélèvements destinés au dépistage de la peste porcine africaine, conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 20 octobre 2018

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble du périmètre d'intervention
Article 4
Article 5
Article 6