Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recensement des terrains clôturés pour la chasse
Résumé. Le préfet doit recenser rapidement les terrains clôturés où la chasse est autorisée toute l'année.
Recensement. Un recensement des territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse)Art. L.424-3Gestion des terrains clôturés pour la chasseLes terrains clôturés depuis plus de 30 ans autour des habitations doivent suivre un plan de gestion pour éviter les risques sanitaires et préserver la biodiversité. est réalisé sans délai par le préfet.
Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Surveillance des sangliers décédés
Résumé. Les sangliers morts ou mourants sont testés pour la peste porcine africaine.
Surveillance des sangliers trouvés morts.
Les sangliers sauvages trouvés morts ou moribonds font l'objet de prélèvements destinés au dépistage de la peste porcine africaine, conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.
Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction du lâcher et déplacement de grands ongulés
Résumé. Il est interdit de lâcher ou déplacer des grands animaux sauvages comme les cerfs ou les sangliers, même dans des zones clôturées.
Mouvements de gibier. Tout lâcher de grands ongulés est interdit quelle que soit l'espèce y compris dans les territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse)Art. L.424-3Gestion des terrains clôturés pour la chasseLes terrains clôturés depuis plus de 30 ans autour des habitations doivent suivre un plan de gestion pour éviter les risques sanitaires et préserver la biodiversité.. De même, toute capture de grands ongulés pour le déplacer est interdite.