Arrêté du 8 octobre 2018

Article 12

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Article 12

Durée.
Les mesures prescrites par le présent arrêté sont maintenues jusqu'au 20 octobre 2018. Elles pourront être reconduites ou adaptées au vu de l'évolution de la situation sanitaire, par le ministre en charge de l'agriculture et le ministre en charge de l'environnement.

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Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation possible des mesures sanitaires

Résumé. Les mesures sanitaires en place jusqu'au 20 octobre 2018 peuvent être prolongées ou modifiées selon l'évolution de la situation.

Durée.
Les mesures prescrites par le présent arrêté sont maintenues jusqu'au 20 octobre 2018. Elles pourront être reconduites ou adaptées au vu de l'évolution de la situation sanitaire, par le ministre en charge de l'agriculture et le ministre en charge de l'environnement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Source : Légifrance