Arrêté du 8 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Recensement.
Un recensement des territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse) est réalisé sans délai par le préfet.

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Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recensement des terrains clôturés pour la chasse

Résumé. Le préfet doit recenser rapidement les terrains clôturés où la chasse est autorisée toute l'année.

Recensement.
Un recensement des territoires entourés d'une clôture tels que définis par l'article L. 424-3 du code de l'environnement (Gestion des terrains clôturés pour la chasse) est réalisé sans délai par le préfet.

Historique des versions

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Source : Légifrance