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Chapitre 1er

Dispositions relatives aux exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention

4 — 9

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Arrêté du 19 octobre 2018

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Section 1

Dispositions dans la zone d'observation

10 — 12 bis

JORF n°0243 du 20 octobre 2018

Chapitre 2 : Dispositions relatives à la chasse et aux activités forestières dans la périmètre d'intervention

Section 1 : Dispositions dans la zone d'observation

Section 2 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation

Section 3 : Mesures à appliquer dans la zone d'observation