Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 18
Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018
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Interdictions d'activités forestières pour lutter contre la peste porcine
Dispositions relatives aux déplacements et aux activités forestières en forêt.
En application de l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), le préfet suspend, le cas échéant dans les conditions fixées par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), toute activité forestière, l'accès et le déplacement des personnes et des biens au sein des forêts, à l'exception des déplacements des propriétaires et des déplacements sur les routes ouvertes à la circulation publique.
Le préfet précise le type d'activités forestières suspendues.
Seront autorisées par le préfet à titre dérogatoire les interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine africaine et à la surveillance phytosanitaire de la forêt, dans le respect des mesures de biosécurité préconisées. S'agissant de la peste porcine africaine, une recherche active de cadavres de sangliers est organisée par l'ONCFS et la FNC et réalisée par des agents de l'ONCFS et des chasseurs et agents de l'ONF spécifiquement formés.