Arrêté du 8 octobre 2018

Article 11

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Article 11

Dispositions relatives aux déplacements et aux activités forestières en forêt.
En application de l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), le préfet suspend, le cas échéant dans les conditions fixées par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), toute activité forestière, l'accès et le déplacement des personnes et des biens au sein des forêts, à l'exception des déplacements des propriétaires et des déplacements sur les routes ouvertes à la circulation publique.
Le préfet précise le type d'activités forestières suspendues.
Seront autorisées par le préfet à titre dérogatoire les interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine africaine et à la surveillance phytosanitaire de la forêt, dans le respect des mesures de biosécurité préconisées. S'agissant de la peste porcine africaine, une recherche active de cadavres de sangliers est organisée par l'ONCFS et la FNC et réalisée par des agents de l'ONCFS et des chasseurs et agents de l'ONF spécifiquement formés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 octobre 2018

Créé le 9 octobre 2018 · Abrogé le 20 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions d'activités forestières pour lutter contre la peste porcine

Résumé. Le préfet peut interdire les activités en forêt pour lutter contre la peste porcine africaine, sauf pour les propriétaires et les routes publiques.

Dispositions relatives aux déplacements et aux activités forestières en forêt.
En application de l'article L. 201-4 du code rural et de la pêche maritime (Mesures de l'État pour la santé animale et végétale), le préfet suspend, le cas échéant dans les conditions fixées par l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public), toute activité forestière, l'accès et le déplacement des personnes et des biens au sein des forêts, à l'exception des déplacements des propriétaires et des déplacements sur les routes ouvertes à la circulation publique.
Le préfet précise le type d'activités forestières suspendues.
Seront autorisées par le préfet à titre dérogatoire les interventions nécessaires à la gestion de la peste porcine africaine et à la surveillance phytosanitaire de la forêt, dans le respect des mesures de biosécurité préconisées. S'agissant de la peste porcine africaine, une recherche active de cadavres de sangliers est organisée par l'ONCFS et la FNC et réalisée par des agents de l'ONCFS et des chasseurs et agents de l'ONF spécifiquement formés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 octobre 2018 au vendredi 19 octobre 2018

Modifié parArrêté du 12 octobre 2018art. 3 : Suspension des activités forestières par le préfet

En résumé. La suspension des activités forestières est élargie et clarifiée, avec une précision sur les types d'activités concernées et l'ajout de l'ONF parmi les acteurs autorisés pour la gestion de la peste porcine africaine.

En vigueur du mardi 9 octobre 2018 au vendredi 12 octobre 2018

Source : Légifrance