Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des sangliers morts pour éviter les maladies
Résumé. Les sangliers morts doivent rester sur place pour éviter la propagation de maladies, sauf si le préfet autorise leur enlèvement avec des précautions strictes.
Gestion des sangliers trouvés morts. Dans l'attente de la mise en place d'un système de collecte dédié, les cadavres, y compris les viscères thoraciques et abdominaux et les peaux, des sangliers sauvages trouvés morts sont maintenus sur place et sont protégés de tout contact avec des personnes ou des animaux pouvant propager la maladie. Par dérogation, le préfet peut autoriser l'enlèvement des cadavres représentant notamment un risque pour la sécurité publique, sous réserve du respect de conditions strictes de biosécurité telles que définies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
En vigueur depuis le 20 octobre 2018 · Dernière version le 28 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contrôle des mouvements de sangliers
Résumé. Des clôtures ou autres dispositifs sont installés pour limiter les déplacements des sangliers dans certaines zones.
Dispositifs visant à limiter les mouvements de sangliers sauvages. Le préfet, après avis du directeur général de l'alimentation et du directeur de l'eau et de la biodiversité, met en place des clôtures ou tout ou autre dispositif visant à limiter les mouvements de sangliers autour de tout ou partie de la zone d'observation.
En vigueur depuis le 20 octobre 2018 · Dernière version le 28 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de chasse et gestion des sangliers
Résumé. L'article régit la chasse et la destruction de sangliers dans une zone d'observation, en autorisant la chasse sous conditions et en interdisant le transport de sangliers sauvages.
Dispositions relatives à la chasse et à la destruction de sangliers.
I.-Le préfet prend les mesures cynégétiques suivantes :
dans la zone d'observation, la chasse aux grands ongulés est autorisée sous réserve du respect des mesures de biosécurité ;
la chasse à courre est suspendue ;
Ces dispositions sont aussi applicables aux territoires entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 par le code de l'environnement.
II. - Tout transport de sangliers sauvages issu de territoires entourés d'une clôture telle que définie par l'article L. 424-3 par le code de l'environnement et situé dans la zone d'observation est interdit.
Le préfet peut déroger au I. du présent article si les conditions sanitaires sont favorables et après autorisation du ministre en charge de l'agriculture.
Sans préjudice des dispositions du précédent article, les mesures suivantes sont appliquées dans la zone blanche : 1. Les sangliers morts suite à action de chasse sont collectés vers un centre d'équarrissage. Le circuit de collecte est mis en place par le préfet dans le respect des conditions de biosécurité. 2. Chaque emplacement de sanglier mort du fait d'une action de chasse est géo-localisé et notifié au préfet quotidiennement.
Créé le 20 octobre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Mesures de prévention contre la propagation du virus chez les sangliers
Résumé. Pour éviter la propagation d'un virus, les chiens doivent être tenus en laisse dans les forêts.
Pour prévenir la dispersion des sangliers et le risque de propagation du virus, le préfet peut imposer que les chiens soient tenus en laisse dans les forêts y compris sur les voies traversant ou longeant une forêt.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des mesures relatives à la chasse et à la gestion des sangliers
Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à la chasse et aux activités forestières dans une zone d'observation, notamment les interdictions de lâcher et de capture de grands ongulés, ainsi que les mesures spécifiques pour prévenir la peste porcine africaine.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des mesures relatives à la chasse
Résumé. L'article précise que le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont responsables de la mise en œuvre des règles sur la chasse et les activités forestières dans certaines zones.
Dispositions finales. Le directeur de l'eau et de la biodiversité, le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entre vigueur immédiatement.