Arrêté du 19 octobre 2016

Article 10

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Article 10

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées

Résumé. Un arrêté du 19 octobre 2016 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance